Altermondes



L’injustice fiscale n’a que trop duré

PAR Jean Merckaert - CCFD


La mobilisation pour une justice fiscale internationale s’ancre en Afrique avec le lancement, pendant le FSM de Nairobi, du Tax Justice Network for Africa.


« On en est au même point que le mouvement écologiste dans les années 1970 ». John Christensen est lucide. Il dirige depuis Londres le Tax Justice Network (TJN), réseau informel né des forums sociaux qui, depuis 2002, grandit à chaque rendez-vous et crée cette année son antenne africaine. Il sait que les forces sont encore bien faibles pour s’attaquer à des montagnes aussi hautes que la concurrence et l’évasion fiscales ou les centres offshore : quelques universitaires et militants trop isolés, des travaux de recherche encore balbutiants, même si le séminaire sur l’impôt et le financement du développement, organisé les 18 et 19 janvier 2007 à Nairobi, laisse entrevoir un intérêt croissant pour le sujet.
Son enthousiasme communicatif, qui force le respect, est animé par la conviction profonde que ce combat, dont dépend la répartition des richesses à travers le monde, ne peut que se développer. La question fiscale, comme l’écologie, se pose de façon aiguë au Nord comme au Sud. Comme l’environnement, elle a le potentiel de faire converger les mobilisations des citoyens de toute la planète.
Car le constat est clair : en Afrique comme en Europe, les riches et les grandes entreprises paient de moins en moins d’impôts, affaiblissant les mécanismes redistributifs et reportant la charge fiscale sur le reste de la population. Les multinationales ont plus d’une stratégie à leur arc : elles menacent de s’installer sous des cieux fiscalement plus cléments, jouent sur les prix entre leurs filiales pour faire apparaître les bénéfices à l’endroit opportun... Au Ghana, le gouvernement estime qu’en traquant les contrevenants, il pourrait augmenter de 50% les revenus qu’il tire de l’impôt sur les sociétés.

L’addition est lourde
Partout, le manque à gagner est considérable. Rien qu’aux Etats-Unis, le gouvernement estime qu’il y perd 200 milliards d’euros (le PIB de la Belgique !). Pour les pays du Sud, l’impact est encore plus dramatique. Les investisseurs étrangers échappent totalement à l’impôt au Pérou, la Zambie ne retire que 1% des revenus générés par l’extraction du cuivre, son principal produit d’exportation.
S’ajoutent aux multiples échappatoires fiscales d’autres formes de fuites des capitaux : placements offshore des élites locales, détournements, rapatriement de bénéfices… L’addition est lourde. Des économistes sud-africains estiment que depuis 1980, 7% du PIB fuit chaque année le pays : 280 milliards de dollars entre 1980 et 2000 ! Pour l’ensemble des pays du Sud, le Tax Justice Network estime que la perte atteint 500 milliards d’euros chaque année… au moins six fois ce qu’ils reçoivent en aide des pays riches !
Bref, l’enjeu est de taille. John Christensen en connaît les ressorts : il était conseiller de l’île de Jersey sur les questions économiques. Les grosses ONG tardent à mettre les moyens en proportion du défi. Mais ça bouge : en Angleterre, Christian Aid se penche sérieusement sur le sujet. En France, la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires est appelée à développer son action (2). Le FSM de Nairobi aura fait la preuve de l’intérêt que suscite le sujet en Afrique. L’exigence que les richesses naturelles du continent profitent aux Africains est ressentie très fortement. L’atelier de lancement de l’antenne africaine de TJN a fait salle comble. Des représentants de la société civile d’une douzaine de pays ont souhaité participer au comité de pilotage. Et celui-ci de se réunir dès la fin de l’atelier. Les Africains savent que l’injustice fiscale n’a que trop duré.

(1) Article inspiré d’un blog tenu pour www.liberation.fr durant le FSM de Nairobi
(2) Créée début 2006 sous l’impulsion d’Attac, du Secours catholique – Caritas France, du CCFD, de Transparence international et de Survie




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