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Accueil du site > N°25 - mars 2011 > "Mopani ne serait pas possible en Europe !"

"Mopani ne serait pas possible en Europe !"


ZAMBIE. Evasion fiscale, dégradation des conditions de travail, aggravation de la pollution… les conclusions de l’enquête menée par la société civile zambienne sur la mine de cuivre de Mopani sont accablantes. Explications de Savior Mwambwa, directeur du Centre pour le commerce et le développement (CTPD).


PROPOS RECUEILLIS PAR CÉLINE BOILEAU | JOURNALISTE

Pourquoi avoir enquêté spécifiquement sur la mine de Mopani ?
Savior Mwambwa : Il s’agit de l’une des plus anciennes mines exploitées en Zambie.En 2000, elle a été rachetée à l’Etat par la Mopani Copper Mine (MCM), un consortium dont l’actionnaire majoritaire, Glencore, est suisse. Nous avons aujourd’hui un recul suffisant sur les conséquences de son exploitation.Mopani est aussi un exemple représentatif de l’enjeu économique de l’industrie minière dans notre pays puisque MCM est le 2e producteur de cuivre de Zambie. Enfin, en 2005, la compagnie a bénéficié d’un prêt à hauteur de 48 millions d’euros en provenance de la Banque européenne d’investissement (BEI), une institution financière publique censée investir pour le développement durable et la réduction de la pauvreté au nom de l’Union européenne. Mopani illustre donc aussi la politique européenne de développement.

Quelles sont les conclusions de votre enquête ?
S.M. : L’enquête que nous avons menée [1] clarifie notamment les rouages de l’évasion fiscale, via notamment la pratique des prix de transfert, qui consiste à vendre un produit à perte auprès d’une filiale basée dans un paradis fiscal, qui le revend ensuite plus cher. Dès 2008, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) notait que « plus de la moitié des exportations de cuivre de Zambie avait pour destination la Suisse. Or, ces exportations sont sans doute davantage liées à des opérations comptables que des transferts réels de minerais pour la consommation helvète ». L’enquête relève aussi une dégradation des conditions de travail : licenciements,emplois sous-payés, recours à des sous-traitants précaires… Enfin, des tests environnementaux montrent des pollutions très graves de l’air et de l’eau. En 2008, l’acide utilisé pour extraire le cuivre a contaminé l’eau des habitants : 800 personnes ont été hospitalisées. MCM a été condamnée à une amende de quelques centaines de dollars. A Mufulira, où la mine est exploitée, le taux de soufre dans l’air est jusqu’à 72 fois supérieur aux limites légales, le taux d’arsenic 16 fois supérieur et le taux de plomb 90 fois ! Nous nous attendions à trouver ce type de résultats, mais pas à cette échelle. Mais le plus intéressant est ce que nous n’avons pas trouvé : aucun chiffre officiel sur la production et sur les recettes de MCM. Le gouvernement n’en aurait pas.

Vous dénoncez le fait que les entreprises ne sont pas suffisamment imposées.
S.M. : En effet. La privatisation de l’industrie minière zambienne, en 1995, a été accompagnée de lois permettant aux investisseurs de rapatrier les profits dans leur pays d’origine, de reporter leurs pertes sur 15 à 20 ans, de ne subir aucune taxation à la source, etc. Selon la Banque mondiale, les faibles taux d’imposition et les incitations fiscales permettent au secteur minier de bénéficier d’un taux d’imposition marginal effectif… d’environ 0% ! En outre, en raison de l’opacité des comptes des entreprises, le gouvernement a du mal à prélever les impôts. Résultat : sur douze compagnies minières, une seule paie l’impôt sur les bénéfices. Les autres déclarent ne pas faire de bénéfices. « En 2007, les revenus miniers contribuaient à près de 0,2 % du PIB en Zambie, a ainsi relevé Kapil Kapoor, représentant de la Zambie à la Banque mondiale : c’est de l’ordre de l’erreur statistique. »

Quels sont les recours possibles ?
S.M. : Le gouvernement n’est pas en position de force face aux compagnies minières. La BEI défend les résultats du projet qu’elle a financé : elle maintient que la population locale est mieux portante depuis que la mine est exploitée par MCM. C’est donc à la société civile de se défendre.Nous envisageons un recours en justice. En attendant, nous sensibilisons la population locale afin qu’elle se protège des pollutions. Nous voulons également sensibiliser les citoyens européens sur la durabilité des projets qui sont financés en leur nom ainsi que sur la responsabilité de leurs institutions et de leurs compagnies. Nous demandons que ces dernières appliquent les mêmes normes au Nord et au Sud. Elles se distingueraient ainsi des acteurs chinois présents en Zambie. Pour l’heure, notre sort est le même qu’il s’agisse de compagnies chinoises ou européennes, alors qu’un projet comme celui de Mopani ne serait pas possible en Europe !

Notes

[1] Lire Projet Mopani (Zambie) : l’Europe au coeur d’un scandale minier, Anne-Sophie Simpère, Les Amis de la Terre, décembre 2010. Disponible sur www.amisdelaterre.org




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