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Justice pénale internationale - Sommaire -



Dossier réalisé en partenariat avec l’ACAT, Amnesty France, Avocats sans Frontières France, la Coalition française pour la Cour pénale internationale, la FIDH, Sherpa et le Syndicat de la Magistrature.

I. UNE AVANCEE REVOLUTIONNAIRE.

Charbonnier n’est plus maître en sa demeure

Par David Eloy - Altermondes

Forgée tout au long d’un siècle marqué par les guerres et les massacres, l’idée d’une justice internationale prend forme en 1998 avec l’adoption du Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale. Ce qui n’était jusqu’alors qu’une utopie devient réalité. Le règne de l’impunité trouve ses limites. Et même si beaucoup reste à faire, une nouvelle page de l’histoire s’ouvre.

Serbie . Le gouvernement doit établir les faits
Mauritanie . La compétence universelle contre la torture
Pérou . Indispensable justice transitionnelle

Le parfait contre-exemple

Par Simon Foreman - Amnesty France, et Dorothée Thiénot – Journaliste

Israël-Palestine. S’il est une situation qui démontre les lacunes de la justice pénale internationale, c’est le conflit israélo-palestinien. Espérer le jugement des responsables semble aujourd’hui encore utopique.

Pinochet et l’effet papillon

Propos recueillis par Karine Bonneau - Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (Fidh)

CHILI. La justice est contagieuse. Depuis qu’en 1998, des juges, en application du principe de compétence universelle, ont arrêté à Londres le général Pinochet, les procédures judiciaires se sont multipliées en Amérique latine pour faire le procès des dictatures. Entretien avec Roberto Garretón, avocat chilien.

La France, patrie de l’impunité ?

Par Simon Foreman | Président de la Coalition française pour la cour pénale internationale (CFCPI)

En adoptant, le 9 août 2010, une loi qui impose aux juges nationaux quatre conditions invraisemblables pour la poursuite de personnes soupçonnées des crimes les plus graves, le Parlement français a voté en faveur de l’impunité des dictateurs et des bourreaux.

II. PROCES : LES PARTIES EN PRESENCE

Le procès pénal international, un formidable pari

Par Isabelle Tallec | Journaliste

La justice, qu’elle soit nationale ou internationale, trouve souvent son aboutissement dans l’arène du procès. Avec la création de la Cour pénale internationale, trois enjeux cruciaux se sont dégagés pour la bonne conduite, l’efficacité et la légitimité des procès internationaux : l’équité, la place des victimes et la sensibilisation.

Les facilitateurs de conversation

Propos recueillis par Isabelle Tallec | Journaliste

Radio interactive pour la justice (RIJ) est un projet radiophonique, issu de la société civile et conçu pour encourager le dialogue entre les habitants des régions dans lesquelles la CPI a ouvert des enquêtes et les autorités nationales et internationales chargées de rendre justice à ces communautés. Trois questions à Wanda Hall, fondatrice et directrice du projet.

- Parole à la défense

« La présomption d’innocence est une réalité statistique »

Propos recueillis par Sarah Portnoï | Journaliste

Parce qu’elle poursuit les pires crimes, la justice pénale internationale rend complexe le travail de la Défense, pourtant indispensable à sa crédibilité. Entretien avec Jean-Marie Biju-Duval, avocat de la défense dans le procès de Thomas Lubanga Dyilo 1, premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale.

- Parole aux victimes

PORTRAIT : Chum Mei, le devoir de mémoire

Par céline Boileau – Journaliste

Cambodge. Pas facile de demander à un survivant de raconter son histoire, mais ne pas le faire, c’est refuser de regarder la réalité en face. L’histoire de Chum Mei est de celles qui se livrent aujourd’hui dans les procès contre les Khmers rouges. Portrait d’un assoiffé de justice.

III. UNE QUESTION, DEUX DEFIS

Y aura-t-il une fin à l’impunité des puissants ?

Propos recueillis par Elodie Prenant | journaliste

La justice pénale internationale, tout comme la Déclaration universelle des droits de l’Homme, est souvent taxée par ses détracteurs de « justice de dominants pour les dominants ». Le procès est-il justifié ? Si les faits sont têtus, la quête de justice internationale reste un combat universel, comme en attestent les exemples en Argentine, Colombie, Etats-Unis et Sri Lanka. Entretien avec Sidiki Kaba, avocat sénégalais et président d’honneur de la FIDH.

Le franquisme sera-t-il jugé ?

Par Juan Carlos Capurro – Président du comité de Accion Juridica, Argentine

Argentine. Parce que la justice espagnole n’a pas voulu répondre à la demande de vérité et de justice des familles de victimes du franquisme, certaines d’entre elles se sont tournées vers les tribunaux argentins.

Les personnes morales seront-elles un jour responsables ?

Par Clémentine Girard | journaliste

La responsabilité pénale des personnes morales n’est pas reconnue en droit international. Pourtant, les entreprises ne cessent de s’internationaliser. Adoptant des statuts juridiques complexes, elles utilisent à leur avantage le droit des pays où elles s’implantent. Et restent parfois impunies des crimes et délits qu’elles y commettent. Un enjeu de taille pour la justice pénale internationale.

« Les procès ont été de véritables dénis de justice »

Propos recueillis par Camille Liewig | Altermondes

République Démocratique du Congo. La Cour suprême du Québec va bientôt juger un dossier opposant des familles congolaises victimes de crime contre l’humanité et Anvil Mining, une entreprise minière australo-canadienne. Entretien avec Emmanuel Umpula N’Kumba, directeur exécutif de l’ONG congolaise Action contre l’impunité pour les droits humains (ACIDH).




Dans le même numéro - sur le site :
"La présomption d’innocence est une réalité statistique"