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C’ÉTAIT IL Y A UN AN… BIENS MAL ACQUIS : DEUX POIDS, DEUX MESURES



Par Rachel Leenhardt | Sherpa

Il y a un an, les peuples du monde arabe, accablés par le chômage, les disparités et l’accaparement des richesses nationales par leurs élites corrompues, se soulevaient. Dans la foulée, l’association Sherpa déposait plainte contre les clans Ben Ali, Moubarak et Kadhafi. L’objectif était l’identification en urgence et le gel des avoirs que ces dirigeants, jusqu’alors amis de l’État français, pouvaient avoir acquis en France grâce aux produits de la corruption, afin d’éviter leur délocalisation et de permettre une enquête. Si cette plainte repose sur le même chef d’accusation  [1] que celle qui vise les familles Bongo (Gabon), Obiang (Guinée Équatoriale) et Sassou-N’Guesso (Congo-Brazzaville), et peut être à ce titre considérée comme le second volet de l’Affaire des biens mal acquis, la problématique est entièrement différente. Dans le premier cas, les chefs d’État ouest africains sont toujours en exercice, aussi se heurte-t-on à de nombreux blocages politiques et juridiques. Dans le second, les plaintes à l’encontre des dirigeants déchus ont suscité des réactions d’un tout autre ordre : le parquet de Paris les a rapidement jugées recevables et a ouvert spontanément une information judiciaire, tandis que la communauté internationale appelait sans réserve au gel des avoirs. Initiatives louables, mais qui laissent sans réponse de nombreuses questions. Pourquoi, si la nature corrompue et autoritaire de ces régimes était bien connue, ne pas avoir enclenché ces actions plus tôt ? Comment l’argent sale peut-il être recyclé aussi facilement sur le sol français ? Un an plus tard, l’instruction est toujours en cours. De nombreux témoignages continuent d’étayer les informations dont dispose Sherpa. Des procédures de recouvrement ont aussi été engagées par l’Égypte et la Tunisie. Le chemin est encore long jusqu’à la restitution des avoirs volés, qui devront être mis au service de la construction des démocraties et du développement des pays victimes. Mais les événements ont d’ores et déjà mis en évidence les insuffisances de la lutte contre la corruption. Force est de constater que l’application des législations existantes, pourtant adaptées, fait défaut. Les intermédiaires à l’origine des transactions (banquiers, notaires, agents immobiliers…), autant que le législateur, doivent prendre leurs responsabilités.

Notes

[1] Le recel de détournement de fonds publics, qui incrimine le fait de détenir sur le sol français des biens qui ont été acquis de manière illégale.




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